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INFORMATION
SUR LA DUREE DES DIAGNOSTICS
Parution au JO du 23
décembre 2006 du décret relatif aux
durées de validité de certains diagnostics:
- l' Etat du bâtiment relatif
à la présence de
termites passera de 3 mois à 6 mois,
- le Constat des Risques d'Exposition au
Plomb (CREP) est confirmé à 1 an en cas de
concentration
supérieure au seuil réglementaire,
illimité sinon,
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est
confirmé à 10 ans,
- le futur diagnostic Gaz sera de 3 ans.
QUAND
DOIT-ON FAIRE REALISER LES
DIAGNOSTICS?
Dès la décision de mise en vente ou de mise en
location de votre bien.
Le législateur impose de fournir les rapports au plus tard
à la date du compromis ou à la signature du bail
pour les
locations.
Adresse
utile:
ADIL 27
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